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Projet de Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux fonds communs de sukuk et aux sociétés de gestion desdits fonds
lundi 23 déc. 2019, source : CMF
Article Premier :
Le présent règlement fixe :
- Les modalités d’agrément pour l’exercice de l’activité de gestion des fonds communs
de sukuk ;
- Les règles nécessaires que la société de gestion des fonds communs de sukuk doit
respecter pour la sauvegarde des fonds des porteurs de parts et la garantie du bon
déroulement des opérations ;
- Les conditions d’agrément pour la constitution du fonds commun des sukuk (FCS) et
de sa liquidation.
- Le modèle de prospectus d’émission de parts de fonds communs de sukuk.
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