Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne, l’AMF vient de publier une étude sur l’évolution du cours de Bourse des sociétés qui réalisent des augmentations de capital réservées (sans droits préférentiels de souscription) et étalées dans le temps au moyen d’Ocabsa (obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d’actions) ou de Paceo (programme d’augmentation de capital par exercice d’options). On parle aussi d’equity line, ou d’« émission au fil de l’eau ». La conclusion de ce travail ayant porté sur 69 entreprises est sans appel : 12 sociétés seulement ont vu leur cours monter et 57 l’ont vu baisser, de 72 % en moyenne ; la chute du cours a dépassé 90 % pour 20 d’entre elles. Il n’est donc pas étonnant que l’AMF ait reçu de nombreux signalements ou réclamations : plus de 250 en 2021 (une multiplication par 3,2 en un an) et déjà plus de 200 en 2022. Le gendarme de la Bourse « invite les mandataires sociaux (administrateurs) à être particulièrement vigilants avant de recourir à ce type de financement et attire leur attention sur la responsabilité qui leur incombe ». Et l’AMF « rappelle aux actionnaires que ces financements sont mis en place sur le fondement de délégations de compétence consenties par l’assemblée générale au conseil d’administration ». Elle leur conseille d’être « vigilants lors de la publication de l’ordre du jour sur les résolutions qui seront débattues et votées lors des assemblées générales, particulièrement celles visant à supprimer leur droit préférentiel de souscription ». Investir ne peut qu’approuver cette mise en garde. Sa politique en AG consiste à voter contre toute augmentation de capital réservée dépassant 5 % du capital ou permettant une décote de plus de 5 % (sauf pour les salariés). -J.L. C.