la loi américaine sur la conformité fiscale des comptes étrangers de 2010 ou loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2014 est une nouvelle réglementation mise en œuvre par le gouvernement des Etats-Unis est destinée à prévenir l’utilisation d’une organisation financière non américaine ou d’une entité étrangère pour contourner le système fiscal américain. Impact sur AMEN INVEST et sur nos clients confirme qu'elle est une institution conforme à la réglementation FATCA. AMEN INVEST peut demander des informations supplémentaires auprès de ses clients en vertu de cette réglementation. AMEN INVEST n’est pas en mesure de fournir, des conseils fiscaux ou toute autre opinion à l’égard du statut fiscal de ses clients en vertu des règles FATCA. Numéro d’Identification d’Intermédiaire Mondial (GIIN)AMEN INVEST est inscrite à l’Administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) comme un établissement financier étranger (FFI) participant non soumis à un accord intergouvernemental (GIIN: FGAEQ2.99999.SL.788). Nous vous invitons à lire les documents ci dessous attentivement et de nous faire parvenir vos remarques ou questions